Introduction

Ce livre correspond à la première partie des cours de philosophie politique et du droit qui j'ai enseigné à l'Université de Brasília (UnB) depuis plusieurs années (Costa, 2021). L'ouvrage est composé de six essais qui peuvent être lus indépendamment, mais présentés dans un ordre que je considère pédagogiquement adéquat à une lecture séquentielle. Ces textes visent à présenter aux lecteurs les caractéristiques du discours philosophique, bien comme évaluer la pertinence potentielle de la philosophie dans le contexte de la société contemporaine.

Le premier essai, intitulé Qu’est-ce que la philosophie ?, présente une définition de la philosophie qui affronte les descriptions qui la présentent comme une connaissance concernant des essences naturelles ou des structures atemporelles de la sociabilité humaine. En développant une intuition de Wittgenstein (1922), j’affirme que la philosophie ne doit être perçue comme un savoir que l'on peut connaître, mais comme une activité qui concerne la production des certains discours : des analyses réflexives à propos des répertoires catégorielles qui structurent nos univers symboliques.

Le deuxième texte, Les labyrinthes du langage, examine les relations entre langage et philosophie. Cet essai sert de cadre théorique à l'ouvrage, qui adopte une perspective linguistique : la philosophie porte sur des constructions linguistiques et non sur des phénomènes empiriques ni des entités métaphysiques. Pour mieux comprendre les relations entre les mots et les choses, le chapitre présent aux lecteurs une cartographie minime pour qu'ils puissent parcourir les labyrinthes linguistiques dont nous sommes renfermés.

Je souligne que la philosophie ne consiste pas en un chemin vers le dévoilement de l'être ni une voie d'accès aux vérités intimes du monde. Les discours philosophiques n'ont pas comme objet un prétendu ordre naturel immanent à la réalité, mais les systèmes symboliques par lesquels les cultures expliquent les phénomènes du monde. C'est donc un langage qui parle d'autres langages, y inclus de soi-même. En effet, le texte analyse les implications de cette situation, qu'implique l'inévitabilité des paradoxes que l’on doit administrer.

Le troisième essai, Les discours et les choses, est évidemment nommé d'après le texte archéologique de Michel Foucault, Les mots et les choses (Foucault, 1989). Il fournit une introduction de base à la philosophie du langage, en mettant l'accent sur les contributions de Gottlob Frege. Les approches analytiques ont grandement contribué à notre compréhension des modes de fonctionnement du langage humain et à notre compréhension de ce que cela signifie de tenir certains énoncés pour vrais. Cet article analyse les potentialités et les limites de la philosophie analytique et développe l'argument selon lequel, face à l'inévitabilité des paradoxes qui émergent de nos catégories linguistiques, nous ne devons pas abandonner la réflexion philosophique, mais plutôt construire une approche réflexive qui nous permet de nous déplacer avec plus d'aisance dans les labyrinthes du langage.

Le quatrième texte, Philosophie et société, porte sur le rôle de la philosophie dans les processus de mutation social. Je soutiens que l'activité des philosophes a une grande importance dans la survie à long terme des communautés humaines parce que les discours philosophiques accroissent la capacité d’adaptation des structures sociales. Toute organisation sociale doit se transformer pour faire face aux changements qui se produisent soit en leur sein, soit dans les contextes dont elles appartiennent. Je propose une description de la philosophie qui la rapproche davantage de la politique que de la science, une fois que les récits philosophiques, aussi comme les discours politiques, participent à la définition du rythme adaptative des organisations sociales.

Le cinquième écrit, intitulé Le malaise de la contemporanéité, traite spécifiquement des défis des discours philosophiques contemporains face au constat de que la philosophie n'occupe pas une place centrale dans la culture actuelle. Toutefois, on souligne qu'il existe encore un espace pour des réflexions philosophiques qui abordent de manière réfléchie et critique les modèles catégoriels qui nous utilisons pour expliquer la réalité.

Dans la mesure où les perspectives scientifiques sont devenues de plus en plus importantes, les sociétés ont vécu ce qui Max Weber désignait par désenchantement du monde (2001, p. 83). Les sciences produisent des explications dans lesquels aucune place n'est réservée à beaucoup d'éléments qui peuplaient les univers symboliques humaines, comme les dieux, les âmes ou le paradis. La scientifisation des récits culturels implique un afflux historiciste et relativiste qui conduit à la contestation de diverses valeurs traditionnellement considérées naturelles. Dans plusieurs pays, c'est perceptible qu'une réaction contre ce mouvement est en course.

Il existe une résurgence des discours qui avouent pour un réenchantement traditionaliste et conservateur des sociétés contemporaines, notamment liés aux perspectives politiques d’extrême droite. Les organisations sociales modernes ont toujours essayé d'équilibrer le naturalisme des scientifiques avec l’essentialisme des philosophes et des théologiens, ce qui a stimulé le développement d’univers symboliques hybrides, pleins de contradictions et de paradoxes.

La modernité européenne n’a pas adopté que partiellement les approches scientifiques, incompatibles avec le cognitivisme moral des subjectivités modernes. La critique des empiristes et des positivistes n’a pas dissolu l’espoir moderne de qu'une analyse adéquate des phénomènes empiriques conduise à l'identification de valeurs objectives dans l’ordre naturel des choses. D'une part, les récits modernes ont adopté un regard historiciste concernant à la politique, puisqu'il fallait justifier la contestation d'un Ancien Régime fondé par les coutumes traditionnelles. D'autre part, ils ont affirmé un essentialisme philosophique qui caractérisait certaines structures sociales comme naturelles, c'est qui était indispensable pour exclure de l'autorité des gouvernements la possibilité de les modifier.

Sans surprise, les penseurs chrétiens de la modernité européenne ont « découvert » que les valeurs considérées fondamentales par ses cultures constituaient des « droits naturels » universels et éternels. Cette naturalisation a engendré une prétention d’universalité de la culture européenne : son monothéisme, ses savoirs scientifiques, ses formes de gouvernement, sa philosophie. La prétendue universalité de ces éléments a servi comme justification « rationnelle » de l’imposition violente d’une domination coloniale (et postcoloniale) d’autres cultures.

On souligne que la stabilité d’une idéologie si paradoxale reposait sur la relative homogénéité culturelle des sociétés européennes, dont les groupes rivaux étaient également chrétiens, blancs et conservateurs. Ce faible fondement n’a pas survécu les transformations sociales du vingtième siècle, qui ont impliqué une complexification des sociétés. L’émergence des sociétés toujours plus plurielles a mis en cause le projet moderne de promotion d'un compatibilisme naturalisant entre science et tradition. En effet, il était impossible de stabiliser les sociétés industrielles complexes à partir d'une référence mythologique à un ensemble de valeurs universelles partagées par tous leurs membres. Le cinquième essai explore la façon dont les tensions sociales contemporaines exigent le développement d’un discours philosophique plus ouvert aux différences qu’habitent une même communauté (Milovic, 2004).

Le sixième et dernier essai, Pourquoi étudier la philosophie aujourd’hui ? a un titre qui dialogue avec l'ouvrage de 1984, dans lequel le jusphilosophe brésilien Roberto Lyra Filho a répondu à la question : Pourquoi étudier le droit aujourd'hui ?. À cette époque, Lyra Filho s'interrogeait sur le sens de l'étude du droit dans un environnement autoritaire, dans lequel « la pseudoscience dogmatique du droit s'est isolée dans une bulle de servilité politique et de retard technique » (1993).

Comment serait-il possible, dans une situation encore peu propice, d'obstructions institutionnelles et de violence répressive, – d'agir, néanmoins, en vue de transformer le monde, sous l'égide libératrice de la Loi authentique et bonne ? (Lyra Filho, 1993)

La réponse de Lyra Filho suggérait que, dans un contexte autoritaire, l'étude du droit ne puisse pas se limiter à une interprétation des normes produites par l'État : une fois que « les droits de l'homme ne sont pas épuisés dans les normes en vigueur », il faudrait déterminer les « limites juridiques de l'insurrection légitime » (1993). Lyra Filho est décédé en 1986, avant la promulgation de la Constitution brésilienne de 1988, dont le caractère démocratique a stimulé un changement dans les discours des juristes critiques. Dans ce nouveau contexte institutionnel, les juristes les plus attachés aux « droits de l’homme » ont abandonné la critique du droit officiel à partir des paramètres transcendantaux de validité. Au lieu de cette approche « philosophique », ils ont concentré ses efforts sur la construction d'une herméneutique constitutionnelle capable de concrétiser juridiquement les promesses politiques de la nouvelle Charte Constitutionnelle.

Ce « tournant méthodologique » est typique des sociétés dont existe une suffisante convergence entre l’application dogmatique du droit et les expectatives de justice de la société. La mobilisation d’une « critique du droit » est plus exigeant, en termes politiques et argumentatives, qu’une « application critique du droit ». Cette seconde stratégie permet de substituer un argument philosophique fondé sur l’esprit du droit, qui objectivait déroger des lois injustes, par un argument qui se limite à exiger l’harmonisation des lois avec les principes constitutionnels (Rouvière, 2023). Comme la culture juridique typiquement privilégie les arguments selon la lettre (Rouvière, 2023), ce n’est pas surprenant qui les juristes critiques brésiliens ont adopté une perspective méthodologique et interprétative, explicitement dévouée à dévoiler le sens profond du droit.

Au Brésil, les croyances des juristes de 1984 sont différentes de celles qui imprègnent le sens commun des juristes d'aujourd'hui. Cependant, il reste intouché le degré de conviction qu'ils déposent dans leurs nouvelles croyances, telles comme :

• la légitimité de la Constitution et du pouvoir constituant,
• l'existence d'une interprétation constitutionnelle objectivement correcte,
• l'inévitabilité du contrôle judiciaire de constitutionalité pour le maintien de la démocratie,
• la possibilité d'une application normative simultanément téléologique et rationnelle.

Dans ce contexte, la distinction entre droit public et privé a pratiquement disparu, une fois que tous les juristes doivent interpréter le droit en respectant la prévalence des règles constitutionnelles. D’un autre côté, l'idée de système est devenue centrale et le contrôle de constitutionnalité est devenu la principale stratégie pour la production d'un ordre juridique cohérent avec les principes fondamentaux. Toute application normative doit harmoniser les sens des textes législatifs aux principes constitutionnels, y compris les principes implicites, comme la proportionnalité.

Une telle fonction d’harmonisation des lois à la constitution paraît moins centrale dans la culture juridique française, qui a tendance à produire des discours plus respectueux en face à l’autorité des législateurs. Cependant, la pratique juridictionnelle des tribunaux de la Communauté européenne implique une nécessité d’harmoniser divers ordres juridiques nationaux dans un même système. Ce défi exige le développement d’approches qui confèrent un rôle plus important à l’interprétation créative des principes, une fois qu'ils peuvent servir comme paramètres pour la nécessaire harmonisation des droits différents dans un ordre communautaire unifié. C’est un défi herméneutique similaire, bien que dans un contexte politique bien divers, qui a stimulé la cristallisation d'un sens commun néoconstitutionnaliste au Brésil.

Il semble évident par la culture juridique brésilienne que le rôle légitime des juristes est d'élaborer des interprétations normatives qui concrétisent le vrai sens de la constitution. Dans ce contexte, il parait qu’il reste peu de place pour une réflexion philosophique à propos du droit : comme les juristes sont très sûres de la puissance de son répertoire méthodologique pour réaliser la fonction sociale qu’ils s’attribuent, ils n’ont pas un grand intérêt dans une philosophie qui a tendance à contester leurs croyances. Néanmoins, chaque fois que qu’une idée parait incontestable, l’importance de la philosophie accroit, puisque c’est un discours qui identifie les structures de nos convictions et les met à l'épreuve.

Lorsqu'il devient socialement acceptable pour les juristes de se présenter soit comme appartenant à une avant-garde des Lumières (Barroso, 2018), soit comme des spécialistes politiquement neutres qui opèrent une méthodologie autonome (Bergel, 2001), on doit prendre garde à l'avertissement de Christian Atias selon lequel, sans une réflexion philosophique, le juriste peut jouer une fonction qui personne ne souhaite pour soi : le rôle d’un « intellectuel des pouvoirs d’oppression » (Atias, 2009).

Je tiens à remercier la FAP/DF pour son soutien à la production et à la traduction de cet ouvrage en français, rendu possible grâce à la bourse postdoctorale concédé en fonction de ma position de chercheur invité au Laboratoire Théorie du Droit d'Aix-Marseille Université. Je remercie aussi l'Universidade de Brasília pour la licence rémunéré qui a rendu possible ce séjour de recherche.

Les textes des essais sont disponibles sur les liens suivants.

1. Qu'est-ce que la philosophie ?

2. Les paradoxes du langage

3. Les discours et les choses

4. Philosophie et société

5. Le malaise de la contemporanéité

6. Pourquoi étudier la philosophie aujourd'hui ?

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WARAT, Luis Alberto. Mitos e Teorias na Interpretação das Leis. Porto Alegre : Síntese, 1979.

___. Introdução Geral ao Direito: Interpretação da lei: temas para uma reformulação. Porto Alegre : Sergio Antônio Fabris Editor, 1994.

___. A ciência jurídica e seus dois maridos. Santa Cruz do Sul : EDUNISC, 2000.

___. O ofício do mediador. Florianópolis : Habitus, 2001.

___. Epistemologia e ensino do direito. Florianópolis : Boiteux, 2004.

WEBER, Max. Le savant et le politique. Chicoutimi : J.-M. Tremblay, 2001.

___. Ciência e Política: duas vocações. 18. éd. São Paulo : Cultrix, 2011.

WEISBERG, Jonathan. Formal Epistemology. The Stanford Encyclopedia of Philosophy, 2021. Disponível em: <https://plato.stanford.edu/archives/spr2021/entries/formal-epistemology/>. Acesso em: 6 févr. 2023.

WHITEHEAD, Alfred North. Process and reality: an essay in cosmology. Corrected ed ed. New York : Free Press, 1978.

WITTGENSTEIN, Ludwig. Tractatus Logico-Philosophicus. London : Kegan Paul, Trench, Trubner & Co, 1922.

___. Tratado lógico-filosófico e investigações filosóficas. 2. éd. Lisboa : Calouste Gulbenkian, 1995.

1. Introduction

Le professeur Alexandre Araújo Costa (Université de Brasília), chercheur invité au Laboratoire de théorie du droit propose de partager avec nous sa méthode de recherche quantitative de jurisprudence.

Il utilise en effet le codage afin d'avoir une vision exhaustive des arrêts ou décisions pris par une juridiction, sous la forme de tableaux statistiques détaillés. Il a appliqué cette méthode aux QPC du Conseil constitutionnel comme il l'avait appliquée auparavant aux décisions du Tribunal Constitutionnel brésilien.

Il devient alors possible d'avoir une vue d'ensemble sur toute la jurisprudence d'une juridiction sur à un sujet donné en fonction de critères choisis, par exemple, les types de requérants, le nombre de demandes, le ratio d'accueil ou de rejet des demandes, le type de rejet (partiel, total...).

Il proposera une explication simple de cette méthode, basée sur des outils accessibles en ligne en exposant le cas de sa Recherche sur les QPC du Conseil constitutionnel.

2. Documents pour télécharger

3. Ressources numériques

3.1 Tableau Desktop & Tableau Prep Builder

Ce sont d'excellents outils pour l'analyse des données. C'est le logiciel que nous utilisons pour produire les graphiques, depuis 12 ans.
Le modèle de Tableau permet l'utilisation gratuite des logiciels par les enseignants et les étudiants, qui peuvent solliciter des inscriptions sur Tableau for Teaching et sur Tableau for Students.

Même 10 licences ont été mises à la disposition des participants à ce séminaire, avec la clé d'activation : TC62-565D-4690-F1B5-58F0. La licence expire dans un mois, mais il est possible aux chercheurs et aux étudiants de faire une inscription individuelle pendant cette période.

3.2 Python & Spyder

Python est un langage de programmation facile à apprendre qui permet de construire des algorithmes pour l'extraction de données, ainsi que pour leur organisation et leur analyse.

Si vous ne maîtrisez pas Python, nous vous conseillons vivement de télécharger la plateforme Anaconda, qui installe Python ainsi que l'excellent éditeur Spyder, que j'utilise pour coder.

3.3 Zotero

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un élément spécifique de la méthode que nous utilisons, il me semble inefficace de rédiger un texte académique sans l'aide de programmes tels que Zotero, qui organisent les citations et les bibliographies.
Il existe des alternatives performantes sur le marché (comme EndNote et Mendeley), mais Zotero a l'avantage d'être opensource, c'est-à-dire gratuit et ouvert.

3.4 Microsoft Excel

Il s'agit d'un logiciel dont toutes les machines sont généralement équipées et qui possède des capacités étendues de gestion des données.
Il est très utile de faire une première exploration des données dans Excel, mais il a des limites tant au niveau de la taille des fichiers utilisés qu'au niveau de ses capacités à faire des graphiques de qualité.

4. Recherches connexes

1. Costa, Alexandre; Benvindo, Juliano. Qui s'intéresse au contrôle de constitutionnalité ?. Arcos, 2013. (Researchgate)
2. Fulgêncio, Henrique. Qui est intéressé par le contrôle concentré de l'omission inconstitutionnelle : un examen critique des résultats produits par l'action directe de l'inconstitutionnalité par omission ?. UnB, Master Dissertation, 2015.
3. Oliveira, Kelton. En défense de la société ? Le rôle du parquet général dans le contrôle concentré de constitutionnalité (1988-2012). UnB, Master Dissertation, 2015.
4. Costa, Alexandre; Carvalho, Alexandre; Farias, Felipe. Contrôle de constitutionnalité au Brésil : efficacité des politiques de concentration et de sélectivité. DireitoGV, v. 12, n. 1, 2016. (Researchgate)
5. Costa, Alexandre; Costa, Henrique. Évolution du profil des requérants dans le cadre du contrôle concentré de constitutionnalité exercé par le STF par le biais des IDA et des ADPF. Revista de Ciências Sociais - UFC, v. 49, n. 2, 2018.
6. Alencar, Ildegard. ADPF vingt ans après la Loi 9882/1999. UnB, Master Dissertation, 2019.
7. Torres, Adelmar. L'idéologie au Tribunal fédéral : analyse empirique des décisions en matière de droit fiscal ayant une portée générale au cours de la période 2007-2018. UnB, Master Dissertation, 2022.
8. Fulgêncio, Henrique; Costa, Alexandre. L'efficacité du mandat d'injonction : recherche empirique sur les décisions de la Cour suprême et leur impact sur la législation. Revista Estado e Sociedade, Ahead of print, 2021.
9. Fornara, Matheus. La performance des associations brésiliennes dans le contrôle concentré de la constitutionnalité. UnB, Master Dissertation, 2022.
10. Castro, Pedro. Le procès par liste dans les actions directes d'inconstitutionnalité. UnB, Master Dissertation, 2022.
11. Costa, Alexandre; Pedrosa, Maria Helena. Contrôle concentré dans la plénière virtuelle du STF : profil des sessions d'essai et perspective de continuité. Suprema, article accepté pour publication, 2023.

5. Pages connexes

5.1 Cours Data Science et Droit (en Portugais)

5.2 Courses de Méthodologie de la Recherche en Droit (en Portugais)

5.3 Arcos textes académiques

5.4. Project Legal Cartographies

6. Affiche du séminaire

In march/2023, I created two databases of the decisions of the French Constitutional Council (Conseil Constitutionnel - CC), using the strategies described in the course Data Science e Direito (Data Science and Law, in Portuguese).

1.1 Databases in CSV

1.1 Databases for Excel

2. API-CC Database documentation

The first database is extracted from the API of the CC, available on the site of the French government dedicated to the open data: www.data.gouv.fr.

The URL of the API is https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/constit-les-decisions-du-conseil-constitutionnel/.

Although available, the data is not organized in a table, what difficult its use for people without IT expertise. So, I downloaded and organized the information in the following CSV table.

The data is available in a tar.gz file, a format that is not readable for most software. So, I used a Python library named "tarfile" to decompress the files and save all information in the same folder (/CCdata).

2.1 Python

The data extraction and organization was made with Python codes.

If you are not proficient in Python, we strongly suggest you download the Anaconda platform, which installs Python and also the excellent Spyder editor, which I use for coding.

2.2 DSD module

The codes use the dsd module of functions. It's a simplified module, extracted from the dsd module we developed for scraping data from the Brazilian Supreme Court (Supremo Tribunal Federal). The complete library is available in a GitHub repository.

For the codes to function properly, you must save the module dsd.py in the working directory where the other codes will be registered.

2.3 Consolidate the data

With all the data saved in independent files in the same folder, we could organize the information in a structured way, converting int into a table.

# -*- coding: utf-8 -*-
"""
Created on Fri Mar  3 23:35:26 2023

@author: Alexandre Costa
"""

import os, dsd

path_source = os.getcwd() + '\\CCdata'
files = os.listdir(path_source)
filename = 'csv_api_cc.txt'
total = []
decisions = []

dsd.write_csv_row(filename, ['url_cc','identity','ancien_id','origine','url','nature','nature_qualifiee','titre','date_dec','juridiction','numero','solution','nor','titre_jo','ecli',' loi_def1','loi_def2','len(text_content)','text_content','closing',' saisine_content',' observations_content'])

for file in files:
# for file in range(1):
    identity = 'NA' 
    ancien_id = 'NA' 
    origine = 'NA' 
    url = 'NA'
    nature = 'NA' 
    titre = 'NA' 
    date_dec = 'NA'  
    juridiction = 'NA' 
    numero = 'NA'
    solution = 'NA' 
    nor = 'NA' 
    nature_qualifiee = 'NA' 
    titre_jo = 'NA' 
    url_cc = 'NA' 
    ecli = 'NA'
    text_content = 'NA'
    closing = 'NA'
    saisine_content = 'NA'
    observations_content = 'NA'
    
    
    decision = dsd.load_file(path_source + '\\' +  file)
    decision = decision.replace('>|','>')
    identity = dsd.extract_category(decision, 'ID')
    ancien_id = dsd.extract_category(decision, 'ANCIEN_ID') 
    origine = dsd.extract_category(decision, 'ORIGINE') 
    url = dsd.extract_category(decision, 'URL') 
    nature = dsd.extract_category(decision, 'NATURE') 
    titre = dsd.extract_category(decision, 'TITRE') 
    date_dec = dsd.extract_category(decision, 'DATE_DEC') 
    juridiction = dsd.extract_category(decision, 'JURIDICTION') 
    numero = dsd.extract_category(decision, 'NUMERO') 
    solution = dsd.extract_category(decision, 'SOLUTION') 
    nor = dsd.extract_category(decision, 'NOR') 
    nature_qualifiee = dsd.extract_category(decision, 'NATURE_QUALIFIEE') 
    titre_jo = dsd.extract_category(decision, 'TITRE_JO') 
    url_cc = dsd.extract_category(decision, 'URL_CC') 
    ecli = dsd.extract_category(decision, 'ECLI')
    
    loi_def = dsd.extract(decision,'LOI_DEF','<')
    loi_def1 = loi_def.split('>')[0].strip()
    if '2999-01-01' in loi_def1:
        loi_def1 = 'NA'
    loi_def2 = loi_def.split('>')[1]
    
    text_content = dsd.extract(decision,'<BLOC_TEXTUEL>\n<CONTENU>','</CONTENU>')
    text_content = text_content.upper()
    text_content = text_content.strip('<BR/>')
    text_content = text_content.strip('BR/>')
    text_content = text_content.strip()
    text_content = text_content.strip('<BR/>')
    text_content = text_content.strip('<BR/>')
    text_content = text_content.strip('BR/>')
    text_content = text_content.strip()
    text_content = text_content.strip('|')
    text_content = text_content.strip('<BR/>')
    text_content = text_content.strip('<BR/>')
    text_content = text_content.strip('BR/>')
    text_content = text_content.strip()
    text_content = text_content.strip('|')
    text_content = text_content.strip('<BR/>')
    text_content = text_content.strip()
    if text_content[0:len('<BR/>')] == '<BR/>':
        text_content = text_content[len('<BR/>'):]
    text_content = text_content.strip('<BR/>')
    
    text_content = text_content.replace('<BR/>JUGÉ PAR LE CONSEIL','<BR/>JUGÉ/DÉLIBÉRÉ PAR LE CONSEIL')
    text_content = text_content.replace('<BR/>DÉLIBÉRÉ PAR LE CONSEIL','<BR/>JUGÉ/DÉLIBÉRÉ PAR LE CONSEIL')
    if '<BR/>JUGÉ/DÉLIBÉRÉ PAR LE CONSEIL' in text_content:
        closing = 'JUGÉ/DÉLIBÉRÉ PAR LE CONSEIL' +   dsd.extract(text_content, '<BR/>JUGÉ/DÉLIBÉRÉ PAR LE CONSEIL', '')
        text_content = dsd.extract(text_content,'','<BR/>JUGÉ/DÉLIBÉRÉ PAR LE CONSEIL')


    
    saisine_content = dsd.extract(decision,'<SAISINE>\n<CONTENU>','</CONTENU>')
    observations_content = dsd.extract(decision,'<OBSERVATIONS>\n<CONTENU>','</CONTENU>')
    
    datalist =      [url_cc,
                     identity,
                     ancien_id,
                     origine,
                     url,
                     nature,
                     nature_qualifiee,
                     titre,
                     date_dec,
                     juridiction,
                     numero,
                     solution,
                     nor,
                     titre_jo,
                     ecli, 
                     loi_def1,
                     loi_def2,
                     len(text_content),
                     text_content[:5000],
                     closing, 
                     saisine_content, 
                     observations_content]
    
    print (url_cc)
    dsd.write_csv_row(filename, datalist)
    total.append(datalist)
    dsd.write_csv_row('decisions.txt', [url_cc,nature,solution,text_content, closing])
    if nature == 'QPC':
        dsd.write_csv_row('QPC_API.txt', datalist)
    if nature == 'AN':
        dsd.write_csv_row('AN_API.txt', datalist)

2.4 The files with the tables

The process creates the following file.

Although this file has complete data, but some of the values are strings that exceed the capacity of one Excel cell (30,000 characters), what difficult its visualization for most people.

For that reason, I truncated the longer values, limiting all strings to 5,000 characters. It generates a limited version, but one that can be managed as a xslx file.

3 DataCC Database

3.1 Necessity of the data scraping

The best feature of the API Database is the existence of several metadata fields, with many relevant categories, as result and date. Although, it has a big limitation: the decision text comes as a single string, without any markers that make it easier to parse the string and organize the information.

I noted that the webpage of the CC had these kinds of markers. I also identified that there is a page for each decision, what makes relatively simple to extract the data, what was possible with the following code, that generates a list of the links of the decisions.

3.2 Create a list of links

The following code presents a query for the CC webpage and extract a list of the permalinks for all the decisions.

# -*- coding: utf-8 -*-
"""
Created on Thu Mar  2 15:12:46 2023

@author : Alexandre Costa
"""
import dsd
import os

# Define search to be analysed in the site of the Conseil Constitutionnel

search = 'https://recherche.conseil-constitutionnel.fr/?mid=a35262a4dccb2f69a36693ec74e69d26&filtres[]=type_doc%3AversionHTML&offsetCooc=&offsetDisplay=0&nbResultDisplay=10&nbCoocDisplay=&UseCluster=&cluster=&showExtr=&sortBy=date&typeQuery=3&dateBefore=&dateAfter=&xtmc=&xtnp=p1&rech_ok=1&datepicker=&date-from=1960-01-01&date-to=2023-03-02'

# Get the data of the search
html = dsd.get(search)
html = dsd.extract(html,'>Trier par<', '')

# Define the number of pages to be extracted.

pages = dsd.extract(html,'</div><span>sur ','<')
pages = int(pages)

datalist = []

# Define the number of links extracted
n = 0

# Sets a variable to stop the iteration
finish = 0

# Define the name of the file to generate with data
filename = 'List_of_links.txt'

# Identifies the last written decision, if there is already a file
if os.path.isfile(filename):
    last_decision = dsd.load_csv(filename)[0]
    first_decision = dsd.load_csv(filename)[-1]
else:
    last_decision = ''
    first_decision = ''

# Iterated extraction of pages of results
for page in range(pages):
    
    url = ('https://recherche.conseil-constitutionnel.fr/?mid=a35262a4dccb2f69a36693ec74e69d26&filtres[]=type_doc%3AversionHTML&offsetCooc=&offsetDisplay='
                   + str(page) +'0&nbResultDisplay=10&nbCoocDisplay=&UseCluster=&cluster=&showExtr=&sortBy=date&typeQuery=3&dateBefore=&dateAfter=&xtmc=&xtnp=p'
                   +str(page+1) +
                   '1&rech_ok=1&datepicker=&date-from=1960-01-01&date-to=2023-03-02')    
    
    data = dsd.get(url)
    data = dsd.extract(data,'>Trier par<', '')
    
    # Create a list from the data from the page
    data_page = dsd.extract_list(data, '<article role="article" class="type-decision">')
    
    # Extract the links
    for item in data_page:
        if finish == 1:
            break
        link = dsd.extract_link(item)
        if link:
            n = n+1
            print (n)
            decision = [link]
            if decision == last_decision or decision == first_decision:
                finish = 1
                break
            dsd.write_csv_row(filename, decision)
    
    if finish == 1:
        break
    
    

This program generates a list of the links for the Conseil Constitutionnel.

3.3 Extract the data

With the list of links, we can extract the data and save all the decisions in a single CSV file.

@author : Alexandre Costa
"""

import dsd

# Define the number of links extracted
n = 0

# Define the name of the file with the list of urls
filelinks = 'List_of_links.txt'

# Define the name of the file to save with data
filename = 'Data_CC.txt'

# Load list from csv
urls = dsd.load_csv(filelinks)

datalist = []

# Extract data from url
for url in urls:
    n = n+1
    print (f'{n} of {len(urls)}, {url[0]}')
    html = dsd.get(url[0])
    html = dsd.extract(html,'<div  class="wrapper-content">','<div class="wrapper-dernieres-decisions">')
    html = html.strip()

    # actors = dsd.extract(html,'', '<p>LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,</p>')
    # vu = dsd.extract(html, '<p>LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,</p>','<p>Le rapporteur ayant été entendu&nbsp;;</p>')
    # consideranda = dsd.extract(html,'<p>Le rapporteur ayant été entendu&nbsp;;</p>','')
    
    data = [url[0], html]
    
    dsd.write_csv_row(filename, data)

3.4 Organizing the data

After extracting all the information, I organized it in a table using the following code:

# -*- coding: utf-8 -*-
"""
Created on Mon Mar  6 14:13:49 2023

@author : Alexandre Costa
"""

import dsd

filesource = 'Data_CC.txt'
datafile = 'Data_CC2.txt'
total_data = []

datalist = dsd.load_csv('Data_CC.txt')

# Process data
for item in datalist:
    url_CC = item[0]
    text_total = item[1]
    
    # Define nature
    nature = url_CC.replace('.htm','')
    nature = nature.split('/')[-1][-4:]
    for character in nature:
        if character.isdigit():
            nature = nature.replace(character,'')
    
    # Define text_total
    text_total0 = text_total
    text_total = text_total.replace('|','')
    text_total = text_total.replace('<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-original field--type-text-long field--label-hidden field__item">','')
    text_total = text_total.strip('<p>')
    text_total = dsd.extract(text_total, '', '<div class="cartouche-decision-print">')
    
    # Remove blockquote
    text_total_blockquote = dsd.extract(text_total, '<blockquote>', '</blockquote>')
    if text_total_blockquote != 'NA':
       text_total = text_total.replace(text_total_blockquote,'')
       
    juge_par = 'NA'
    if 'Jugé par le Conseil constitutionnel' in text_total_blockquote:
        juge_par = dsd.extract(text_total_blockquote,'Jugé par le Conseil constitutionnel','')
        text_total_blockquote = text_total_blockquote.split('Jugé par le Conseil constitutionnel')[0]
    
    if 'Délibéré par le Conseil constitutionnel' in text_total_blockquote:
        juge_par = dsd.extract(text_total_blockquote,'Délibéré par le Conseil constitutionnel','')
        text_total_blockquote = text_total_blockquote.split('Délibéré par le Conseil constitutionnel')[0]
    
    if 'LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE' in text_total_blockquote:
        text_total_blockquote = text_total_blockquote.replace('<sup>er</sup>','')
        articles_decisions = text_total_blockquote.split('<br />Article')[1:]
       
    if 'où siégeaient' in juge_par:
        session = dsd.extract(juge_par, 'du ','où siégeaient')
    else:
        session = 'NA'
    
    # Remove considerant
    text_total_considerant = dsd.extract(text_total, '<p class="considerant"', '<blockquote>')
    if text_total_considerant != 'NA':
        text_total = text_total.replace(text_total_considerant,'')
        text_total_considerant = text_total_considerant.split('<span class="numero-considerant"')[1:]
        for n in range(len(text_total_considerant)):
            text_total_considerant[n] = dsd.extract(text_total_considerant[n],'>','')
            text_total_considerant[n] = text_total_considerant[n].replace('</span>','')
            text_total_considerant[n] = text_total_considerant[n].replace('</p><p class="considerant">','')
            

    
    text_total_vu = dsd.extract(text_total, '<p>Au vu des textes suivants', 'Après avoir entendu le rapporteur')
    if text_total_vu != 'NA':
        text_total = text_total.replace(text_total_vu,'')
        au_vu_textes = dsd.extract(text_total_vu,'','Au vu des pièces suivantes :')
        au_vu_pieces = dsd.extract(text_total_vu,'Au vu des pièces suivantes :','')

    data_to_save = [url_CC,
                    nature,
                    len(text_total0),
                    len(text_total), text_total,
                    len(au_vu_textes), au_vu_textes,
                    len(au_vu_pieces), au_vu_pieces,
                    len(text_total_considerant), text_total_considerant,
                    len(text_total_blockquote), text_total_blockquote,
                    len(juge_par), juge_par,
                    len(articles_decisions), articles_decisions,
                    len(session), session
                    ]
    
    total_data.append(data_to_save)

head = ['url_CC',
        'nature',
        'len(text_total0)',
        'len(text_total)',' text_total',
        'len(au_vu_textes)',' au_vu_textes',
        'len(au_vu_pieces)','au_vu_pieces',
        'len(text_total_considerant)','text_total_considerant',
        'len(text_total_blockquote)','text_total_blockquote',
        'len(juge_par)',' juge_par',
        'len(articles_decisions)','articles_decisions',
        'len(session)',' session']

dsd.write_csv_row(datafile, head)                
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1. L’architecture du livre

Le texte adopte une perspective explicitement méthodologique, au sens où il vise à « expliciter la méthode sous-jacente au discours juridique pratique » (Rouvière, 2023, p. 5). Aussi, le travail de Rouvière est une œuvre métadogmatique, qui analyse les pratiques discursives de la communauté des interprètes du droit à partir de la présupposition qu’elles peuvent être systématisées sous la forme d’une classification hiérarchisée des types d’arguments juridiques.

Ce livre développe la conception présentée par Frédéric Rouvière dans son article « Typologie des problèmes juridiques et argumentation » (Rouvière, 2022) dans lequel il proposait une classification des arguments juridiques selon les problèmes qu'ils visent à résoudre : (1) interpréter les textes, (2) harmoniser les dispositions légales, (3) combler les lacunes et (4) trouver des solutions meilleures que celles fournies par une application littérale. Pour faire face à chaque type de problème, les juristes mobilisent des stratégies argumentatives particulières et l’objectif de l’article est d'établir cette connexion entre problèmes et ressources argumentatives.

Le livre « Argumentation juridique » n'est pas consacré au développement explicite d'une « théorie des problèmes juridiques », mais remplace la catégorie « type de problème » par le concept de "fonction argumentative" remplie par les différentes classes d'arguments. Les quatre fonctions présentées dans l’article sont maintenues et Rouvière en ajoute une nouvelle, qui correspond à la justification d'une solution juridique fondée sur l'application directe des textes.

Par conséquent, le modèle argumentatif présenté par Frédéric Rouvière est basé sur un système classificatoire qu’utilisent cinq types de « fonctions argumentatives » (justifier, interpréter, harmoniser, compléter et déroger) pour grouper les divers types d’arguments utilisés par les juristes. En outre, l'auteur soutient qu'il existe une hiérarchie argumentative entre ces types de stratégies qui définit leur poids spécifique au sein des discours proprement juridiques.

2. La « règle formelle de justice » et « la fidélité à la lettre »

Une des idées centrales du livre est que l’argumentation juridique a une forme propre, déterminée par une « règle formelle de justice » qui exige de « traiter les cas semblables de façon identique » (Rouvière, 2023, p. 19). Bien que la pratique juridique puisse être comprise à partir de l'exigence du fait que les autorités politiques appliquent les solutions juridiques correctes à tous les cas, en garantissant à chaque personne ses propres droits, la simple exigence de fidélité à la loi n'est pas présentée par Rouvière comme la marque propre de l'argumentation juridique, parce qu’il couple la fidélité au droit avec un principe de cohérence entre les différentes décisions.

La systématicité exigée par la « règle formelle de justice » n’est pas considérée comme « un argument parmi d’autres, mais la forme commune à tous les arguments juridiques » (Rouvière, 2023, p. 19), ce qui permet que ce critère fonctionne comme une espèce de règle de reconnaissance qui rend possible l’identification d’un discours pratique comme proprement juridique. Une de ses principales fonctions est d'exclure l'argumentation conséquentialiste du domaine juridique, parce que cette classe d’arguments est basée sur une analyse prédictive et non sur l’application d’un texte ou d’un précédent.

Bien que Rouvière la considère formelle, cette « règle de justice » semble avoir un contenu matériel puisque son application dépend de la détermination des valeurs qui permettent de considérer deux situations comme suffisamment semblables. L’attribution d’un caractère formel à cette directive semble dialoguer avec ce que Jean-Louis Bergel appelle le « formalisme juridique » (2001), mais cette catégorie indique seulement la tendance du positivisme juridique à considérer que les normes sont valables à partir de leurs procédures d’énonciation. Un principe de « justice formelle » pourrait considérer comme justes toutes les manifestations d'une autorité constituée, qui suivent les procédures établies par la constitution, mais ce n’est pas ce que l’auteur désigne pour « règle formelle de justice ».

Le canon de la « fidélité à la lettre », que Frédéric Rouvière considère comme propre au raisonnement juridique, peut être lié à une perspective formaliste, puisqu'il considère que les décisions juridiques doivent respecter les manifestations de l'autorité politique contenues dans les décisions législatives et judiciaires régulièrement énoncées. Pourtant, la « règle de justice » elle-même demande une autre chose : un traitement identique des cas similaires. Une telle demande de cohérence peut se produire aussi bien dans les perspectives formalistes du positivisme que dans les approches non formalistes, aussi bien celles qui s'attachent à des significations essentiellement juridiques (comme le jusnaturalisme) que celles qui considèrent une correspondance minimale avec les valeurs sociales dominantes (comme les diverses versions de l'historicisme) comme un critère de validité des normes juridiques.

Bien que la nature formelle de cette règle soit contestable, la centralité de cette directive méthodologique est bien diagnostiquée pour Frédéric Rouvière, parce que les discours dogmatiques du droit moderne sont construits sur un principe de systématicité. Il ne faut pas s'étonner qu'un ouvrage qui cherche à clarifier les paramètres implicites de la construction discursive dans la pratique juridique confère une place de premier plan à un principe qui représente le cœur de l'idéologie juridique, à savoir, l'exigence d'analyser chaque norme spécifique comme si elle faisait partie d'un système pouvant être objectivement connu et appliqué.

Les perspectives réalistes adoptent un regard externe sur les pratiques juridiques, niant précisément ce besoin de produire des récits engagés de la manière dont les juristes décrivent leur propre pratique. L'ouvrage de Rouvière, en revanche, adopte une position interne, engagée sur le fait de prendre au sérieux les arguments des juristes, en opposition au scepticisme avec lequel les réalistes traitent les pratiques juridiques.

Dans cette mesure, il s'agit d'un travail qui s'inscrit effectivement dans la «  tradition de l'école aixoise d'épistémologie et de méthodologie » (Rouvière, 2023), comme le décrit l'auteur dans son avant-propos. Bien que le livre adopte une perspective méthodologique qui converge avec l’œuvre de Bergel à propos de l’importance pédagogique de rendre les étudiants conscients des règles implicites de leur activité argumentative (2001), Rouvière développe cette approche de façon mesurée en menant ses analyses sur la base d’un dialogue constant avec la philosophie du langage et le débat international contemporain. À la fin de chaque chapitre, il y a un titre appelé "État des questions", dans lequel l’auteur présente l'état de l'art du discours théorique international, avec une bibliographie vaste et soigneusement sélectionnée.

3. L’opposition entre lettre et esprit

Une analyse juste de la proposition théorique de Frédéric Rouvière doit prendre en compte finalité du livre qui n'est pas philosophique. Effectivement, il ne s'agit ni d'une analyse critique des modèles argumentatifs dominants ni d'une proposition en vue de leur révision. Il s'agit d'un effort de compréhension, qui cherche à identifier et à classer les arguments effectivement utilisés, dans le but d'offrir un modèle descriptif adéquat sur les discours juridiques de la communauté juridique française.

L’objectif d’offrir un modèle descriptif cohérent avec la pratique des juristes français explique l'utilisation de certaines distinctions catégorielles liées plus spécifiquement à la tradition française, comme la centralité de la distinction binaire entre "lettre" et "esprit". La fidélité à la façon dont les juristes décrivent leurs propres activités conduit Rouvière à soutenir la thèse de qu’il y a une hiérarchie entre les classes d’argument et qu’il y a une primauté de la lettre, parce que « le règne du droit est donc le règne de la lettre sur l’esprit » (2023). C’est une affirmation qu’actualise la célèbre disposition du projet de Livre préliminaire du Code Civil selon laquelle « quand une loi est claire, il ne faut point en éluder la lettre sous prétexte d’en pénétrer l’esprit » (Van de Kerchove, 2019), une directive qui a beaucoup influencé la culture juridique française, malgré son exclusion de la version finale de la législation.

Depuis Savigny, la primauté de la fidélité à la lettre a subi des diverses critiques. Savigny lui-même a proposé le remplacement d’une opposition binaire entre une interprétation littérale et une interprétation non-littérale (qu’il appelait « logique ») par la notion que l'interprète doit intégrer plusieurs éléments interprétatifs (grammaticaux, logiques, historiques et systématiques) de manière conjointe et harmonieuse (Larenz, 1993).

La différenciation entre lettre et esprit est aussi difficilement compatible avec la philosophie du langage du XXᵉ siècle et à son incorporation dans la théorie du droit pour Hans Kelsen, qui considérait que la norme n’était pas le texte, mais le sens d’un acte politique qu’établit le droit. La primauté du sens sur la lettre parait dissoudre la distinction entre lettre et esprit, qui repose sur une distinction entre les arguments qui déterminent le sens (soit par une interprétation ou une harmonisation de différents textes) et les formes d’argumentation que vont au-delà du sens textuel (soit en le complétant, soit en y dérogeant).

Néanmoins, Frédéric Rouvière diagnostique que cette dichotomie reste forte dans le discours pratique des juristes français, à tel point qu'il décide d'utiliser cette distinction comme élément central de son discours, même s'il en vient à proposer une relecture particulière de l'idée de lettre. La centralité du binôme lettre/esprit semble aussi dérivé du constant dialogue avec l'œuvre de Bergel (2012), qui commence son analyse sur l'application du droit précisément par cette distinction.

Pourtant, cette dichotomie chez Bergel est un peu différente de celle présentée par Rouvière, puisqu'elle indique un conflit d’ordre interprétatif entre « le sens strict des mots qui composent les textes » et « le sens profond » (2012). L’approche interprétative de Bergel lui conduit à une position éclectique, qui affirme la convenance politique à respecter un idéal de sécurité juridique, mais qui admet explicitement que, dans l'activité interprétative inéluctable des juristes, il faut « concilier rigueur, ouverture et pragmatisme » (2001).

Chez Rouvière, le maintien de la distinction entre la lettre et l'esprit ne doit pas être considéré comme une défense surannée de la thèse selon laquelle il est possible d'appliquer les textes sans avoir besoin de les interpréter. Dans la théorie de cet auteur, la catégorie d’« interprétation » a une fonction purement classificatoire, servant à indiquer que les juristes n'invoquent des arguments visant à problématiser le sens des textes que lorsqu'ils comprennent que la simple présentation des textes ne suffit pas pour justifier les solutions qu'ils défendent.

4. L’argumentation selon la lettre certaine et le rôle des précédents

L'un des avantages de l’approche de Rouvière est qu'elle donne une place centrale à ce que la théorie américaine appelle les easy cases, qui constituent la majorité des situations auxquelles les juristes sont quotidiennement confrontés. Alors que le défi des théories de l'interprétation est d'expliquer ce qui se passe dans les cas difficiles, l'approche argumentative permet à Rouvière d'être fidèle à une pratique guidée par une sorte de rasoir d'Occam, qui privilégie l'argumentation la plus simple, c'est-à-dire celle qui fait référence à ce qu'il appelle la « lettre ».

Si les conclusions d'un avocat ou la sentence d'un juge peut résoudre la question pratique posée par le moyen d'une référence directe au sens littéral des textes législatifs, il est dispensé de présenter d'autres formes d'argument. Frédéric Rouvière appelle cette stratégie « argumentation selon la lettre certaine », pour indiquer qu’elle se limite à indiquer les textes, sans problématiser ses sens. Cela ne veut pas dire que cette activité ne comporte pas d’interprétation ou qu’elle peut vraiment être considérée comme une simple application des textes, mais seulement que la stratégie argumentative ne fait référence qu’à une « lettre » capable de justifier la solution proposée par le juriste.

Quand cette approche plus simple est suffisante, les juristes n’utilisent pas des arguments plus complexes et coûteux. Un des points les plus originaux du modèle proposé par Rouvière consiste à reconnaître que, au cours des dernières décennies, l'argumentation fondée sur les précédents judiciaires a acquis une centralité qu'elle n'avait pas puisque la tradition européenne continentale reposait sur l'idée qu'il était possible d'élaborer un système à partir de l'analyse directe des textes législatifs.

Il n'y a pas si longtemps, la référence à la lettre pouvait être faite seulement à propos des textes législatifs et non au texte des décisions judiciaires qui les appliquent. Cependant, Rouvière indique que, de nos jours, la référence aux précédents est un argument aussi présent et aussi fort que les références directes aux textes légaux. Dans la description de la « règle formelle de justice », la nécessité de traiter des cas semblables d’une façon identique est présentée comme une double exigence de respecter aussi bien les lois que les précédents.

Rouvière ne présente pas une hiérarchie entre lois et précédents, parce que ces deux éléments sont perçus comme expressions d’une « lettre » qui doit être respectée par les juristes. Son option d’aborder les précédents judiciaires avant de considérer les arguments législatifs suggère qu'il y a eu une inversion dans l’importance stratégique de ces arguments, avec une prépondérance contemporaine des références jurisprudentielles comme argument juridique considéré comme le plus pertinent pour la pratique quotidienne.

Bien que Jean-Louis Bergel ait déjà affirmé que l’interprétation des textes juridiques devait inclure « au risque d’être hérétique, les règles d’origine prétorienne » (2012), l’œuvre de Rouvière reconnait une place vraiment centrale aux arguments basés sur des précédents. En effet, il inclut toutes les décisions judiciaires dans la catégorie de « texte », ce qui élève ce type de stratégie argumentative au même niveau hiérarchique que les références à la législation. Frédéric Rouvière suggère même qu'il existe une prévalence des arguments fondés sur les précédents, quand il dit que « la fidélité à la lettre dépend de la précision de la lettre au regard du cas » et que « cette proposition explique la centralité du principe du précédent et le fait que tous les autres arguments puissent être hiérarchisés par rapport à lui » (2023, p. 30).

Rouvière ne discute pas de l'origine historique de ce changement, mais cherche à intégrer dans sa théorie le respect du précédent comme un élément fondamental des pratiques judiciaires, proposant une équivalence qui n’est pas encore ou cœur des théories juridiques de la tradition des pays de Civil Law, mais qui semble avoir été réalisée au niveau des pratiques judiciaires et administratives.

5. Les argumentations qui problématisent le sens de la lettre

Le modèle de Rouvière indique que l'argumentation juridique part d'une indication des textes légaux ou judiciaires qui la soutiennent, mais que, une fois que le juriste n’arrive pas à une argumentation suffisante pour soutenir sa thèse pour moyen d’une simple référence à un texte doté d’autorité (la « lettre »), il peut utiliser une série d’arguments qui introduisent une incertitude sur la lettre. Selon Rouvière, rendre incertaine la lettre est la stratégie argumentative que les juristes utilisent pour introduire des arguments d’interprétation (qui attribuent à la lettre un sens différent du sens grammatical clair) ou d’harmonisation (qui redéfinissent le sens des textes à partir d’un impératif de systématicité).

Ce point souligne les implications de l'adoption d'un point de vue argumentatif, plutôt qu'interprétatif. Rouvière n’a pas l’objectif d’offrir une méthodologie de l’interprétation du droit parce que le point de vue argumentatif lui permet de se concentrer sur les processus plutôt que sur les résultats. Il suffit pour lui de reconnaître que les discussions sur le sens d'un texte impliquent des stratégies argumentatives qui peuvent être identifiées dans le discours juridique, sans la nécessité d’affirmer que cet enjeu argumentatif conduit nécessairement à une interprétation objectivement correcte des textes.

La méthodologie argumentative peut différencier les argumentations juridiquement solides des arguments juridiquement inadmissibles, sans s'engager dans une thèse métaphysique sur l'existence d’un sens objectivement correct à découvrir par l'activité juridique et sans même se positionner à propos de l’éclectisme de la conception interprétative des juristes. Contrairement aux approches herméneutiques, qui tendent à décrire la compréhension des textes comme une activité interprétative, Rouvière réserve le mot interprétation à la détermination du sens littéral des textes juridiques et se limite à clarifier certaines des catégories qui sont utilisées dans les arguments visant à établir cette définition, dans le but de justifier une solution particulière fondée sur la lettre des textes. Donc, il ne parle pas, comme Bergel, des diverses méthodes et principes d’interprétation qui composent le raisonnement proprement juridique (2001), mais seulement des arguments qui peuvent (ou non) être utilisés dans une interaction stratégique.

Le choix d’une approche argumentative fait que, au lieu de parler d'une interprétation systématique, Rouvière indique qu'il existe certains arguments visant à définir le sens des textes et d'autres visant à harmoniser les différents textes, en garantissant la cohérence requise par la règle formelle de justice. L’auteur considère que les arguments d’interprétation et d’harmonisation sont internes à la lettre, puisqu'ils visent explicitement à définir correctement le sens littéral des textes. Tous les autres arguments sont considérés comme visant à moduler ou à modifier le sens littéral des règles et des précédents, raison pour laquelle ils sont classés comme des arguments selon l'esprit.

6. Les arguments selon l’esprit

Le premier genre d'arguments selon l'esprit est celui qui traite du problème de l'incomplétude du droit et qui se tourne donc vers le complément de la lettre afin que le droit puisse offrir des solutions à tous les cas pertinents. Ce sont des stratégies argumentatives visant à définir un sens implicite des textes, qui permet une application de la loi au-delà du sens littéral, mais sans interférer avec le sens littéral des textes. Il s'agit d'une partie plus classique du texte de Rouvière, qui décrit les catégories herméneutiques traditionnelles telles que les lacunes, l'analogie et l'interprétation extensive.

Je crois que l'une des principales limitations du modèle de Rouvière est qu'il n'accorde pas à la question des principes la centralité qu’elle a acquise dans divers contextes argumentatifs. L’auteur semble réduire la référence aux principes à une stratégie visant à déroger au sens commun des textes, fondée sur l'affirmation de la prépondérance de certaines valeurs éthiques.

Rouvière souligne que la reconnaissance judiciaire d’un principe tend à le cristalliser sous la forme d’un précédent, qui transforme les valeurs éthiques contenues dans le principe en un texte proprement juridique, qui peut être invoqué ultérieurement comme une « nouvelle lettre » (2023, p. 333). Cependant, une telle approche est incapable de bien décrire la manière par laquelle la jurisprudence s'approprie les principes, mais seulement la façon dont les précédents sont incorporés dans les arguments postérieurs à la cristallisation jurisprudentielle d'un précédent.

Cette limitation semble liée à la qualification des principes comme des « valeurs éthiques » et non comme normes juridiques proprement dites, tel comme le préconisait Ronald Dworkin (1978), lorsqu'il indiquait que les rules et les principles sont des espèces du genre norme. La reconnaissance des principes comme « lettre », et non comme « esprit », tend à promouvoir la reconnaissance d’une dynamique plus complexe à son usage dans les argumentations juridiques, notamment dans les arguments d'harmonisation, qui cherchent à développer un système juridique qui intègre des principes qui portent des dispositions denses en termes de valeurs, mais sémantiquement peu définies.

La troisième et dernière partie du livre est consacrée à l'étude des stratégies argumentatives utilisées pour défendre juridiquement des thèses qui s'opposent au sens littéral des textes et qui, par conséquent, nécessitent un effort discursif visant à exclure l'incidence du sens littéral des lois et des précédents. Ce sont des arguments qui permettent un « renversement de la lettre en affirmant la supériorité de l’esprit des textes » (Rouvière, 2023).

Bien que Rouvière commence son livre en excluant les arguments conséquentialistes du champ de l'argumentation juridique proprement dite, ces stratégies sont finalement intégrées dans son analyse en tant qu'arguments des finalités politiques, parce que « le système juridique est perméable à son contexte social au sens large qui fournit des raisons substantielles de déroger à la lettre des textes » (2023).

Quand Rouvière indique que divers arguments métajuridiques (politiques, éthiques, économiques et sociologiques) peuvent aboutir le renversement du sens littéral, il souligne (sans le dire explicitement) qu'il existe une tension constante entre les acteurs qui défendent leurs points de vue juridiques, générant une dynamique sociale complexe dans laquelle plusieurs facteurs influencent la définition concrète des droits et des devoirs de chaque personne.

Enfin, la dernière partie du livre traite de quelques arguments très hétérogènes, qui sont réunis sous la catégorie d’essence. Le regroupement de ces questions sous cette rubrique tient peut-être au maintien d'une cohérence architecturale, conforme à la division du texte en deux parties, chacune composée de deux titres subdivisés en deux points. L'impératif architectural de regrouper les arguments manquants en un seul concept a généré une notion quelque peu artificielle d'essence, mais cette composition souligne un fait intéressant : que certains arguments autrefois centraux dans le discours juridique, comme l'invocation des coutumes, peuvent être inclus dans ce dernier groupe d’« autres arguments », qui sont rarement invoqués, mais qui restent une dernière possibilité, pour les cas où une stratégie plus simple n'est pas disponible.

7. Les paradoxes de l’argumentation juridique

La perspective stratégique, qui présente l’argumentation juridique comme un enjeu avec des règles particulières, me semble la contribution la plus originale du livre de Rouvière. Le résultat de son analyse, contrairement à ce que l'idée d'une perspective méthodologique pourrait suggérer, n'est heureusement pas une séquence de canons et de règles qui devraient guider normativement l'activité argumentative. Le modèle exposé peut être compris comme une explication de la « règle du jeu » qui me rappelle la manière dont Jean Renoir rend explicites les tensions qui marquent la coexistence des différents rôles qui se croisent dans la société.

L'une des caractéristiques les plus intéressantes du livre de Frédéric Rouvière est que, bien que l'auteur affirme explicitement sa position sur les arguments juridiquement valables, il met en évidence l'existence d'une tension entre les différentes lignes d'argumentation qui constituent la pratique dialogique du droit et la manière dont cette tension se produit et peut conduire le même cas à des résultats très différents.

Je crois que ce résultat paradoxal est dû au fait que le livre cherche simultanément à prendre au sérieux la manière dont les juristes décrivent leur propre activité, mais également à être fidèle à la manière dont l'argumentation se déroule dans la vie pratique. Le problème est que ces deux éléments sont souvent très éloignés, car il existe un écart relativement important entre ce que les juristes font et ce qu'ils prétendent devoir faire.

Cette tension fait que le livre ne réalise pas exactement le projet indiqué dans l'introduction, de rester fidèle aux règles implicites de la pratique argumentative, mais cela ne semble pas être un problème, car le résultat obtenu est encore plus intéressant, puisqu'il incorpore les paradoxes d’une pratique discursive qui prétend être organisée selon des paramètres dogmatiques clairs et hiérarchisés mais dont la concrétisation suit des schémas dialogiques beaucoup plus complexes, que le livre de Frédéric Rouvière parvient à très bien cartographier et systématiser.

Je tiens à remercier la FAP/DF pour la bourse postdoctorale concédé en fonction de ma position de chercheur invité au Laboratoire Théorie du Droit d'Aix-Marseille Université, où cet travail a été rédigé. Je remercie aussi l'Universidade de Brasília pour la licence rémunéré qui a rendu possible ce séjour de recherche.

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L'ouvrage a été achevé durant cette période de recherche postdoctorale au sein du laboratoire de théorie du droit.

Elle est publié en portugais (Direito e Ciência) et je suis en train de le traduire en anglais. Je publierai le texte sur cette page au fur et à mesure que la traduction de chaque chapitre sera achevée.

Summary

1. Law and Evidence

1. The limits of legal dogmatics

1.1 Evidence-based law?
1.2 Current crisis of legal dogmatics

2. Law and research

2.1 Studies and research
2.2 Managing ignorance

3. The training of jurists

3.1 The reproduction of traditional knowledge

3.2 The production of new knowledge

2. The invention of science

1. Science and the natural order

1.1 The linguistic invention of order

1.2 Philosophy and science

2. Technique and Science

2.1 Knowledge and Tecnhe

2.2 Tradition and Empiricism

3. Scientific discourses

3.1 Characteristics of the scientific discourse

3.2 The limits of science

3. Law and Science

1. The jurisprudentia

2. Legal dogmatics

3. The techne of lawyers

4. Dogmatics and science

5. A dogmatic science of law?

4. Beyond the trivium

1. Habitus and knowledge

1.1 Internal and external approaches

1.2 Opinions and research

2. Science, Politics, and Rhetoric

2.1 The role of universities

2.2 The self-regulation of deliberative activity

3. Jurisprudence versus Modernity

3.1 Technics and jurisprudence

3.2 On law and science

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